Conditions générales d’utilisation du site 2026
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, applicables à tous visiteurs ou utilisateurs.
27 janvier 2026
Acceptation des conditions générales
En accédant à ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepter sans réserve les dispositions en vigueur. Si vous êtes en désaccord, veuillez interrompre votre navigation immédiatement.
Définitions
Les termes employés ci-dessous ont la signification suivante dans le contexte du site :
- « Utilisateur » : toute personne consultant, interagissant ou contactant via le site.
- « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier une personne physique.
- « Formulaire de contact » : espace dédié à la transmission de demandes ou questions adressées à notre équipe.
- « Services » : fonctionnalités disponibles sur le site, à l’exclusion de toute formation ou prestation externe.
Utilisation du service
Le site doit être utilisé de manière loyale, raisonnable et en conformité avec la législation applicable en France.
Admissibilité
Ce service en ligne s’adresse uniquement aux personnes majeures et aptes à conclure un contrat selon le droit français.
Toute fausse déclaration pourra entraîner la suppression immédiate du compte.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit s’abstenir d’actes illicites, frauduleux ou nuisibles lors de l’utilisation du site.
- Respecter les droits des tiers et la déclaration de confidentialité.
- Ne pas usurper d’identité ni fournir de données fausses.
- Respecter l’intégrité des systèmes informatiques hébergeant le site.
- Utiliser le formulaire de contact de façon responsable et circonstanciée.
Usages interdits
En sont notamment exclus sur le site :
- Toute tentative d’intrusion non autorisée dans les systèmes informatiques.
- La diffusion de contenus diffamatoires, illégaux ou inappropriés.
- L’usage du site à des fins commerciales ou publicitaires sans accord écrit.
- L’exploitation de failles informatiques ou de données obtenues illégalement.
- Tout acte portant préjudice à l’intégrité ou à la réputation du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, icônes et textes présents sont protégés par le droit français. Toute reproduction, modification ou diffusion est strictement interdite sans autorisation préalable.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous demeurez responsable des informations que vous choisissez de communiquer, qui ne doivent pas porter atteinte à autrui.
Droits sur le contenu transmis:
Par la transmission de contenus, vous concédez à l’opérateur du site le droit d’usage strictement limité à la gestion de votre demande.
Protection des données personnelles et confidentialité
Vos données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible en ligne ; elles ne sont jamais cédées à des tiers sans motif légitime ou accord. Politique de confidentialité
Avertissements et limitations de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Absence de garantie exhaustive:
Le contenu peut évoluer, être incomplet ou partiel sans mise à jour immédiate.
Exclusion et limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des informations ou services proposés.
Indemnisation
L’utilisateur accepte de couvrir tout préjudice causé au site ou à des tiers du fait d’une utilisation abusive.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une procédure amiable sera privilégiée avant tout recours juridictionnel.
Médiation
Vous pouvez recourir à un médiateur issu d’une liste nationale pour aider à la résolution du litige.
Le recours à la médiation n’interrompt pas la possibilité d’engager une action judiciaire ensuite.
Règlement en ligne des litiges européens
Les utilisateurs européens peuvent aussi utiliser la plateforme ODR pour déclarer et suivre leur litige en ligne.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis à la législation française, tribunal compétent de Paris.
Résiliation
Toute violation grave des conditions justifie la suppression ou la suspension immédiate de l’accès au site.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment avec effet immédiat à la publication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition est jugée non valide, les autres restent en vigueur et applicables.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales et la politique de confidentialité constituent l’accord global de référence.
Contact conditions générales
Pour toute question relative à l’application des CGU, veuillez contacter notre équipe par e-mail, téléphone ou courrier.
Courriel CGU: content@solanivorque.sbs
Téléphone: +33 (0)7 34-06-18-82
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 27 janvier 2026
Version: 2.0